Les procédures à effectuer par une entreprise pour un leasing auto

Une manière d’acquérir un ou plusieurs biens sans avoir à l’acheter directement est de passer par une location avec possibilité d’achat. Pour les particuliers et notamment les sociétés, un contrat de leasing est l’option idéale pour financer une flotte automobile. De cette façon, une entreprise n’a pas besoin de recourir à un crédit ni de débloquer une grosse somme d’argent. En plus, celui-ci s’avère plus accessible, voire plus facile que d’autres alternatives. Voici les démarches nécessaires pour réaliser un leasing automobile.

Choisir le mode de location

Au départ, le leasing automobile n’était réservé qu’aux nouveaux produits. Actuellement, l’offre a développé et propose également des véhicules d’occasions. Deux possibilités s’annoncent pour se lancer dans le leasing :

  • La location avec option d’achat entreprise ou LOA. Celle-ci est un contrat de location de bien sur une courte durée par lequel le locataire peut procéder à un achat à tout moment. Le paiement est fixé mensuellement jusqu’à la levée de l’option. Pour une entreprise, s’il y a non-vente, alors ce sera une perte de temps et d’argent.
  • La location longue durée entreprise ou LLD. Contrairement à la LOA, cette dernière est uniquement destinée à la vente. La durée du contrat peut atteindre jusqu’à 60 mois dans lesquels le locataire doit assurer un paiement mensuel. La manœuvre adéquate pour gérer la mobilité du personnel et des matériels des sociétés.

Fournir les documents de souscription

La notion d’appartenance après le contrat de location fait du leasing un commerce. Celui-ci adopte alors les principes de vente et les différents papiers qui y vont avec. Pour pouvoir louer une voiture en leasing, une entreprise a besoin de :

  • une pièce justificative légale et valide : Carte d’identité nationale du gérant de l’entreprise, ou statuts juridiques définitifs de l’entreprise
  • un justificatif d’adresse de l’entreprise avec un certificat de résidence du responsable, récent de 3 mois
  • un relevé d’identité bancaire ou RIB
  • un extrait de K-Bis récent
  • un extrait du bilan de comptabilité de la société.

Tous ces documents doivent être réunis avant de signer un contrat de leasing. Par ailleurs, l’agence de location peut encore ajouter certains documents supplémentaires comme des papiers d’assurance ou d’un acte délivré par la fonction publique.

Signer le contrat

Après avoir choisi le type de location, l’entreprise locataire doit vérifier les conditions de locations établies par l’agence créancière. En général, celle-ci va proposer la durée du contrat, les types de véhicules à leur disposition, ainsi que le mode de paiement valable. Mais des fois, cette liste peut s’étendre. En recevant les conditions du locataire, l’entreprise doit faire part également de ses exigences. Arrivé à un accord, les termes du contrat peuvent être élaborés.

Dans le cas d’une approbation des deux parties, le contrat peut être signé en respectant les règles juridiques. Par la suite, le locataire doit commencer à payer les mensualités destinées à la location de la voiture.